Tout passager à bord d’un bus de Amour Mezam Company, Société Anonyme (dénommée comme « La société ») sera transporté selon les conditions et modalités qui suivent et qui constituent le contrat de transport.

1- La capacité du bus/car

Le nombre maximum de passagers et la vitesse maximale de chaque bus sont affichés à l’intérieur de chaque bus. Les passagers doivent s’assurer du strict respect de ces conditions par le chauffeur et le convoyeur.

2- Informations sur le billet de voyage

Tout passager est tenu de donner des détails exhaustifs de son identité au moment de l’achat du billet. Tout passager doit présenter un billet valable de la Société avant l’embarquement et aucun passager ne sera autorisé à voyager à la place d’un tiers. Tout passager à bord doit avoir une pièce d’identité valable. La Société déclinera toute responsabilité pour toute perte ou tout inconvénient causé à l’égard d’un passager lors du contrôle par les forces de l’ordre pour absence des pièces officielles.

3- Validité du billet

La validité du billet est de 30 jours à partir de la date de son obtention et conformément aux conditions édictées plus haut. Le billet devrait être bien conservé. Aucun remboursement ne sera fait en cas de perte, mutilation ou de vol du billet.

4- Heure d’arrivée des passagers

Les passagers doivent être à l’agence 30 minutes avant l’heure de départ indiquée sur le billet. La société déclinera tout inconvénient subi par tout passager n’ayant pas respecté ladite heure.

5- Comportement des passagers à bord

Les passagers à bord sont tenus de se comporter de façon raisonnable, digne et dans le respect des normes légales ; il est interdit de fumer, de jouer à des gadgets électroniques à un volume indésirable, de consommer des liqueurs dans le bus, d’être ivre, de se droguer et de transporter des médicaments ; sauf ceux à usage personnel.

La Société se réserve le droit d’interdire l’embarquement de tout voyageur jugé nuisible soit à l’égard du conducteur ou du convoyeur ou soit jugé agressif vis-à-vis d’autres voyageurs ou ayant violé les conditions et modalités de voyage prescrites plus haut. Tout voyageur coupable des interdictions sus-citées ne sera nullement remboursé et n’aura aucune réclamation à faire.

6- Changement de bus ou d’heure de départ

La Société pourra sans préavis changer de bus et pourra modifier ou annuler les arrêts en cas de nécessité. Les programmes sont susceptibles de modifications sans préavis. L’annulation ou le report d’un voyage par le passager qui doit être fait au moins deux heures avant l’heure de départ initialement prévue sera majoré d’une somme égale à 15% du prix du billet.

7- Arrêts des bus

Nos cars s’arrêtent uniquement dans nos points d’escales et dans d’autres lieux autorisés et reconnus par nous. Le conducteur dira aux passagers combien de temps ils passeront aux arrêts et tout passager qui ne respectera pas la durée prescrite le fera à ses risques et péril et la société déclinera sa responsabilité pour tout inconvénient causé par cet écart de comportement.

8- Bagages

Ni la Société ni ses agents ou sous-traitants ne sont des transporteurs communs des bagages. Les bagages et les effets personnels seront acceptés dans les conditions suivantes:

• La société se réserve le droit de refuser des cantines ou tout autre objet jugé trop lourd ou tout autre bagage jugé soupçonneux et de nature dangereuse avec des bouts pointus qui pourra déchirer ou abimer d’autres effets chargés dans le car.

• La société se réserve le droit de refuser de transporter tout bagage dont le propriétaire aurait refusé la vérification par le conducteur, par les chargeurs ou par d’autres agents de la société autorisés à le faire pour des raisons de sécurité.

• Tous les passagers doivent porter leurs noms de façon lisible sur leur bagage, ainsi que leur adresse, les numéros de téléphone et leur destination. La société ne sera pas responsable en cas de perte des bagages non identifiés. La responsabilité revient aux voyageurs de préciser leur destination au conducteur pour un chargement approprié par ceux autorisés à le faire.

• Les voyageurs sont interdits d’abandonner leurs effets sans surveillance dans l’enceinte de l’agence. La Société se réserve le droit de garder, de fouiller, d’enlever tout objet ainsi abandonné ou d’autoriser à la police de faire autant dans l’intérêt de la sécurité de la Société et elle n’aura pas de compte à rendre au propriétaire ni de payer des amendes si le besoin se fait sentir. La Société n’acceptera pas de transporter des bagages non accompagnés.

• Les voyageurs sont interdits d’abandonner leurs effets sans surveillance dans l’enceinte de l’agence. La Société se réserve le droit de garder, de fouiller, d’enlever tout objet ainsi abandonné ou d’autoriser à la police de faire autant dans l’intérêt de la sécurité de la Société et elle n’aura pas de compte à rendre au propriétaire ni de payer des amendes si le besoin se fait sentir. La Société n’acceptera pas de transporter des bagages non accompagnés.

• Les voyageurs doivent s’assurer que leurs bagages sont bien chargés dans les cars. Le conducteur ou tout autre responsable pourra aider à le faire mais la responsabilité revient au voyageur de confirmer le chargement en question. Les voyageurs doivent également surveiller leurs bagages tant à l’agence que pendant le voyage. Les passagers seront responsables du chargement et du déchargement des bagages pesant plus de 20 kilos et la société ne sera pas responsable de tout dommage subi par ceux-ci lors de leur chargement ou déchargement.

• Tout passager transportant des objets de valeur par devers lui devrait savoir qu’il le fait entièrement à ses risques et péril et devrait s’assurer que lesdits objets sont couverts par une assurance adéquate. La société décline donc sa responsabilité quant à la perte ou au dégât des objets sus mentionnés indiqués. Les objets jugés de valeur importante consistent en des bijoux, des appareils photographiques, des caméras vidéo, des équipements hifis, des logiciels informatiques et des antiques. Tous ces objets sont transportés au risque et péril du voyageur que la société soit informée ou pas.

• Degré de responsabilité
  La société ne sera pas responsable de la perte ou du dégât causé aux bagages du voyageur ou tout bien de ce dernier sauf si cette perte ou ce dommage est causé par la négligence de la société, ou par ses agents et dans le cas échéant la responsabilité de la société ne sera pas majorée de plus de 150.000FCFA malgré la valeur de l’objet en question.

9- L’argent

• La Société dispose des moyens de transfert d’argent en FCFA d’une agence à une autre. Le passager n’est pas par conséquent conseillé de se déplacer avec beaucoup d’argent en sa possession et la société ne sera pas responsable de la perte d’argent transporté par un passager quel que soit le cas.

• L’argent visé ici représente des devises locales et étrangères, des garanties comme des chèques, des mandats, des bons de primes et des diplômes.

• La société recommande aux clients de souscrire des polices d’assurance pour la sécurité de leur bagage surtout pour des objets de valeur.

10- Des objets dangereux, illégaux et frauduleux

Des marchandises dangereuses, illégales et frauduleuses ne seront pas acceptées à bord. Un passager qui dissimule secrètement à bord des marchandises dangereuses, illégales ou frauduleuses le fera à ses risques et péril. La société ne serait en aucun cas tenue pour responsable de la perte ou saisie de tels objets.

11- Sécurité des passagers et des bagages

La société s’engage à tout faire dans la mesure du possible, à transporter le passager et ses bagages. Les horaires indiqués sur les billets, sur les tableaux ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie de ce contrat.

12- Non désistement du contrat

Aucun agent, employé ou représentant de la société n’est autorisé à modifier ou à déroger à quelques dispositions de ce contrat. La société se réserve le droit de refuser de transporter toute personne ayant obtenu un billet en violation des règlements en vigueur de la société, les règlements de transport ou tout autre règlement en vigueur. Les tarifs sont soumis au changement sans préavis.

13- Force majeure

Par force majeur on entend les circonstances pour lesquelles la société ne peut être tenue coupable et qui empêchent la société de transporter le passager à sa destination dans les conditions prévues dans ce contrat. Les exemples de telles circonstances sont:

• Des défaillances mécaniques, des retards de routes ou blocages des voies dus aux intempéries climatiques, à l’intervention par la police, aux accidents ou d’autres cas d’urgence, à la guerre, aux actes de vandalisme ou de terrorisme, des retards dus à un incendie ou à une panne à l’agence, des embouteillages inattendus, des grèves par des tierces parties, des problèmes causés par d’autres clients, le car retenu par un responsable d’état, d’autres circonstances relatives à la sécurité des passagers, des pannes techniques des véhicules etc.